LeCoq-Gadby Traiteur à Rennes et en Bretagne depuis 1902

LeCoq-Gadby Traiteur à Rennes & en Bretagne 

Applicable à partir du 31/3/2020

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les prestations inscrites sur votre devis sauf conditions particulières de vente spécifiques à certaines prestations (en particulier pour les plateaux repas et buffets). La validation du devis suppose que le Client jouit de la pleine capacité juridique de contracter, et apporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. INFORMATION SUR LES PRODUITS

Nos plats contiennent des allergènes, en cas d’intolérances alimentaires nous vous invitons à nous en informer afin que nous nous puissions vous réaliser des plats adaptés.
« LeCoq-Gadby Traiteur » se réserve le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution et en
 fonction de la saisonnalité.

Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par « LeCoq-Gadby Traiteur » sont originaires de l’union européenne sauf précision dans le devis.

2. LA COMMANDE :
2.1 Réservation : validation du devis & acompte

Tout devis effectué doit nous être retourné signé ou validé en ligne via notre module Sellsy.
Un acompte de 55% (30% pour les mariages et évènements privés) doit être payé dès la signature du devis pour réserver notre service.
Sans le versement de l’acompte nous nous réservons la possibilité d’annuler la prestation au profit d’un autre client.

2.2 Tarifs

Toutes demandes de prestations de dernières minutes (de 5 à 2 jours ouvrés avant la date de la prestation) entraine une majoration de 30% du montant des prestations décrites dans nos brochures. et de 100% pour les demandes réaliser 48h avant la date de la prestation.

Sauf dispositions contraires pour les plateaux repas et buffets.

2.3 Nombre de convives

Les demandes de cocktails en dessous de 40 personnes sont facturés avec 30% de majorations par personne.

Les demandes de repas mariage et de gala en dessous de 35 personnes sont facturés avec 30% de majorations par personne et de 15% entre 35 et 60 personnes.

Toutes demandes pour les événements privés et professionnel sont facturés avec 50% de majoration en dessous de 15 personnes.

Pour les plateaux repas et buffets, se référer aux conditions particulières de ventes des brochures concernées disponibles sur le site traiteur.lecoq-gadby.com.

Le nombre final de couverts facturés ne pourra être inférieur à 75% du nombre de couverts du dernier devis validé sauf accord écrit du service commercial de LeCoq-Gadby Traiteur.

Le nombre final de couverts peut être modifiés par écrit dans les 10 jours ouvrés avant la date de réception par écrit (courriel ou courrier). Cette modification ne pourra être prise ne compte que par accusé réception de la part d’un membre de l’équipe LeCoq-Gadby Traiteur.

Cependant, le montant par convive peut faire l’objet de sur-facturations décrite à l’article 3.

3. MODIFICATION : AJOUTS & ANNULATIONS :

Le Client peut modifier sa commande jusqu’à 1 jours avant la date de l’évènement sous réserve de validation par les équipes de LeCoq-Gadby Traiteur et entraine les sur-facturations décrites ci- dessous.

Les demandes de modifications doivent être faite par écrit et avoir reçu un accord écrit de la part des équipes de LeCoq-Gadby Traiteur.

3-1 Ajouts :

Tous ajouts entre 12 jours ouvrés avant la date de l’évènement et 3 jours ouvrés avant la date l’évènement entraîne une surfacturation de 130% des prestations ajoutées.
Tous ajouts entre 3 jours ouvrés avant la date de l’évènement et 1 jours ouvrés avant la date l’évènement entraîne une surfacturation de 200% des prestations ajoutées.

3-2 Annulations :

En cas d’annulation, LeCoq-Gadby Traiteur se réserve le droit de garder le montant des acomptes versés.

Toutes annulations de prestations entre 12 jours ouvrés avant la date de l’évènement et 3 jours ouvrés avant la date l’évènement entraîne une facturation à hauteur de 75% des prestations devisées.

Toutes annulations entre 3 jours ouvrés avant la date de l’évènement et 1 jours ouvrés avant la date l’évènement entraîne une facturation à hauteur de 100% des prestations devisées.

Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial de « LeCoq-Gadby Traiteur »
au 02 99 38 05 55, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

4. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le montant indiqué sur le devis devant être acquitté par le Client, s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4-1 Modes de règlement :

Le restant non payé de la prestation devra être obligatoirement versé dès réception de la facture.

Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : paiement par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou VAD dans les conditions détaillées ci-dessous.

Aucun payement par ticket restaurant et chèques vacances n’est autorisé.

Règlement par chèque ou virement bancaire :
Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de la Société Rennaise de Restauration et doit être envoyé à l’adresse suivante : 156 rue d’Antrain, 35700 RENNES

Règlement en VAD :
Pour un règlement en VAD, le Client devra appeler notre service commercial au 02 99 38 05 55.

Pour les virements :
Les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

4-2 Retard de paiement :
Tout retard de règlement à partir de 7 jours de la date de l’événement passé entraine des pénalités

de retard.

Pour les professionnels : Toutes sommes non payés 7 jours après émission de la facture entraine des

pénalités de retard à un Taux de 10% annuel. Au-delà de 30 jours nous facturerons des frais de recouvrement à hauteur de 40€ht (non soumis à la TVA)

Pour les particuliers : Toutes sommes non payés 7 jours après émission de la facture entraine des pénalités de retard à un Taux de 10% annuel.

5.TRANSPORT ET DÉPLACEMENTS

Nous appliquons des frais de déplacement selon le barème suivant :
– sur Rennes Métropole : 50€ht
– au-delà, le forfait déplacement est de 1,6€ par kilomètre supplémentaire parcouru.

Les plats sont préparés dans nos cuisines et transportés dans un camion réfrigérés contrôlé
 périodiquement. Seules leurs propres boissons pourront être transportées par les Clients, toutes les denrées alimentaires seront fournies exclusivement par les soins et moyens propres de « LeCoq- Gadby Traiteur ».

6. SERVICES

6.1 Service du champagne ou autres boissons (droit de bouchon)

Si le Client souhaite que soit servis les vins et champagnes qu’il fournit lui-même, cela implique la
 facturation du service rendu (manipulation, stockage, mise au frais, service, casse éventuelle…).
Ce service (ou « droit de bouchon ») est facturé 0,60 € HT par convive. « LeCoq-Gadby Traiteur » ne pourra être tenu responsable de la qualité de ces boissons, ni d’éventuels mauvais accords mets & vins, ni de la quantité de bouteilles débouchées et disposées sur les tables, si celles-ci sont déposées par le client.

6.2 Services supplémentaires

Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel…) non incluse dans le devis mais demandée par le client fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Dans le cas où il serait impossible de récupérer tout ou partie de son matériel le soir même, un
 forfait sera appliqué par « LeCoq-Gadby Traiteur » en fonction de la distance pour compenser le fait de venir le reprendre sur place et celui de mobiliser une équipe pour retirer le matériel.

8. ORGANISATION DE LA RÉCEPTION

8.1 Nettoyage

Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage du matériel ne nous appartenant pas dans la salle de réception ne sont pas inclus dans notre tarif (sauf précision).

Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local « cuisine » sur place. Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, d’eau chaude, de réfrigérateurs, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de convives.

8.3 Plonge

La prestation « plonge » est conditionnée à la présence d’un lave-vaisselle en état de fonctionnement dans le local cuisine.

9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE 9.1 Accidents

Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

9.2 Pertes et casse

Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne
 peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du Client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au Client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

Toute prestation est accompagnée d’une fiche d’inventaire du matériel resté sur palce sous la resposabilité du client. En la signant, il s’engage à régler le montant de tous manques ou casse.

9.3 Vol et perte

« LeCoq-Gadby Traiteur » décline toute responsabilité en cas de vol de fonds et valeurs, perte ou
 dégradation d’effets ou d’objets appartenant aux clients ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

10. DÉGRADATION

Le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les
 participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à « LeCoq- Gadby Traiteur » et ceux mis à la disposition de l’organisation.

11. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

a. Aucune marchandise ne pourra être amenée, reprise ou échangée. Tous nos produits sont
 fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la
 réglementation en vigueur.
b. Les livraisons s’effectuent par camions réfrigérés à moins de +4°C. Afin de ne pas rompre cette
 chaîne du froid, il est rappelé à notre clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison.

c. Par mesure d’hygiène, à l’issue de prestation traiteur avec service, tous les produits présentés aux convives, mais non consommés seront jetés ou détruits.
d. « LeCoq-Gadby Traiteur » décline toute responsabilité sur les risques encourus par les Clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.

e. Conformément aux prescriptions du Code du travail relatives à l’hygiène et à la sécurité, le client et « LeCoq-Gadby Traiteur » procéderont à une inspection commune du site, des installations et des locaux mis à disposition de « LeCoq-Gadby Traiteur ».

12. PROTECTION DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix- huit ans est interdite. Par conséquent, « LeCoq-Gadby Traiteur » décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de dix- huit ans.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à la S2R, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
 aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : « LeCoq-Gadby – 156, Rue d’Antrain – 35700 RENNES »

14. MODIFICATIONS

Le Traiteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à « LeCoq-Gadby Traiteur » pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Rennes.

16. Force majeure : « LeCoq-Gadby Traiteur » pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.